Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1171 du 23 septembre 2011
RattachementSection V : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000024587058
Texte parentLEGITEXT000024587010
Référencearticle 14 du décret n°2011-1171 du 23 septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. ― le décret n° 88-1059 du 23 novembre 1988 instituant une indemnité particulière aux personnels à statut ouvrier du ministère des transports et de la mer (aviation civile et météorologie nationale) recrutés et employés dans les départements d'outre-mer ;
3. ― le décret n° 2008-896 du 4 septembre 2008 portant création d'une prime de technicité au bénéfice des personnels ouvriers d'Etat affiliés au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat en fonction dans les établissements ouvriers relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2008-896 du 4 septembre 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Décret n°88-1059 du 23 novembre 1988 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 4-1, art. 5
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