Référencearticle 8 du décret n°2011-1171 du 23 septembre 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →
1. Les personnels mentionnés à l'article 1er du présent décret peuvent bénéficier d'une prime de fonction lorsqu'ils assurent le remplacement temporaire d'un chef d'équipe ou d'un ouvrier d'une catégorie supérieure à celle à laquelle ils appartiennent.
2. Lorsque l'intérêt ou la continuité du service l'exige, le chef d'établissement ouvrier établit, sur demande du supérieur hiérarchique, une décision formelle d'intérim mentionnant le nom de l'agent assurant le remplacement temporaire décrit à l'alinéa ci-dessus ainsi que la période correspondante. L'ouvrier concerné peut alors bénéficier de la prime de fonction prévue à ce même article.
3. Le montant de la prime de fonction est fixé par un arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'aviation civile, du budget et de la fonction publique.
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