1. Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 septembre 2011 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 26 septembre 2011.
TexteArrêté du 15 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024587262
Texte parentLEGITEXT000024587252
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