Arrêté du 23 septembre 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

TexteArrêté du 23 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000053311934
Texte parentLEGITEXT000024587334
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 septembre 2011 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →

1. Les salaires mensuels des ouvriers d'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France sont fixés conformément aux barèmes ci-après :


I.-OUVRIERS DE L'ÉTAT

Groupe

Salaire horaire minimum 1er échelon

(en euros)

Nombre d'échelons

Valeur de l'échelon

(en euros)

Salaire horaire maximum 8 e échelon

(en euros)

V

11,8800

8

0,3396

13,6963

VI

12,5944

8

0,3778

15,2390

VII

13,8694

8

0,4161

16,7821

HCA et HC com.

15,7024

8

0,4711

19,0001

HCB

18,4920

8

0,5548

22,3756

HCC

21,2813

8

0,6384

25,7501

II.-CHEFS D'ÉQUIPE

Groupe

Salaire horaire minimum 1er échelon

(en euros)

Nombre d'échelons

Valeur de l'échelon

(en euros)

Salaire horaire maximum 8 e échelon

(en euros)

VI

15,1133

8

0,4655

18,3718

VII

16,6433

8

0,5126

20,2315

HCA et HC com.

18,8429

8

0,5804

22,9057

HCB

22,1904

8

0,6835

26,9749

HCC

25,5376

8

0,7866

31,0438

2. Les barèmes déterminés ci-dessus subissent les abattements de zones de résidence mentionnés à l'article 2 du décret du 23 septembre 2011 susvisé dans les conditions fixées à l'annexe I.

Nota : Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2025 (NOR : TRAA2533108A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1 er janvier 2026.

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