Arrêté du 23 septembre 2011 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.

TexteArrêté du 23 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024587351
Texte parentLEGITEXT000024587334
Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 septembre 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →

1. Les montants de l'indemnité pour travaux incommodes susceptibles d'être alloués aux ouvriers d'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile ou de l'établissement public Météo-France, effectuant des travaux de nature dangereuse, pénible, insalubre ou salissante, sont fixés dans l'annexe IV au présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024587351, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.