1. En application du dernier alinéa de l'article 5 du décret du 23 septembre 2011 susvisé, l'annexe III au présent arrêté fixe les taux de relèvement des montants de l'indemnité pour travaux incommodes.
Arrêté du 23 septembre 2011 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.
TexteArrêté du 23 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024587352
Texte parentLEGITEXT000024587334
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