Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.
1. Les taux de l'indemnité de repas prévue à l'article 7 du décret du 23 septembre 2011 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
2. ― indemnité de repas : 4,21 € ;
3. ― indemnité de repas réduite : 1,86 €.
4. Ces taux subissent les abattements de zone pour déterminer les salaires.
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