Arrêté du 23 septembre 2011 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.

TexteArrêté du 23 septembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000024587356

Texte parentLEGITEXT000024587334

Référencearticle 9 de l'arrêté du 23 septembre 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →

1. Le montant de la prime de fonction prévue à l'article 8 du décret du 23 septembre 2011 susvisé est fixé à 15 € par journée de remplacement effectif.

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