Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.
1. TAUX D'ABATTEMENT DES ZONES DE RÉSIDENCE PRÉVUS À L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT ARRÊTÉ
ZONES D'ABATTEMENT | TAUX D'ABATTEMENT |
0 | 0 % |
2 | 1,80 % |
3 | 2,70 % |
2. Nota. ― Les départements de la Corse, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion ainsi que la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon relèvent de la zone d'abattement 0.
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