Décret n°2011-1170 du 23 septembre 2011 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2011.

TexteDécret n°2011-1170 du 23 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024587518
Texte parentLEGITEXT000024587486
Référencearticle 8 du décret n°2011-1170 du 23 septembre 2011 (version du 26 septembre 2011)Légifrance →

1. Le congé de reclassement est assimilé à une période d'activité effective. L'agent en congé de reclassement continue de bénéficier de ses droits à avancement selon la réglementation qui lui est applicable.

2. Ces avancements prennent effet, le cas échéant, lors du réemploi de l'agent par le ministère de la défense.

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