Arrêté du 19 septembre 2011 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2011.

TexteArrêté du 19 septembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000024587533

Texte parentLEGITEXT000024587521

Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 septembre 2011 (version du 1er octobre 2011)Légifrance →

1. Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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