1. Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 19 septembre 2011 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2011.
TexteArrêté du 19 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024587534
Texte parentLEGITEXT000024587521
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