Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024598082
Texte parentLEGITEXT000024598078
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population est ainsi modifié : après les mots : « Alpes-de-Haute-Provence » sont ajoutés les mots : « Gard ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 août 2008 : art. 1
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