1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Bergerac " est publié, dans sa rédaction issue du décret n° 2013-127 du 7 février 2013 au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.
Décret n°2011-1184 du 23 septembre 2011 · Article
Article Annexe
Article abrogé, en vigueur du 10 février 2013 au 28 juin 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2011-1184 du 23 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000027060750
Texte parentLEGITEXT000024598133
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.