Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1181 du 23 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024598419
Texte parentLEGITEXT000024598408
Référencearticle 2 du décret n°2011-1181 du 23 septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 19 octobre 2009 susvisé, les mots : " Côtes de Montravel " sont supprimés.
2. Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Côtes de Montravel " annexé au décret du 19 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009 : art. 1 Divisions : Art. AOC Côtes de Montravel
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