1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Haut-Montravel" est publié, dans sa rédaction issue de ces modifications, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.
Décret n°2011-1182 du 23 septembre 2011 · Article
Article Annexe
Article abrogé, en vigueur du 25 avril 2013 au 29 juin 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2011-1182 du 23 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000027351072
Texte parentLEGITEXT000024598510
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