Décret n°2011-1183 du 23 septembre 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 mai 2013.

TexteDécret n°2011-1183 du 23 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000027477691
Texte parentLEGITEXT000024598534
Référencearticle 1 du décret n°2011-1183 du 23 septembre 2011 (version du 30 mai 2013)Légifrance →

1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Saussignac " est publié, dans sa rédaction issue de ces modifications, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.

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