1. Le cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a2ee2565-44dd-460a-bf72-e14e188d2231.
Décret n°2011-1178 du 23 septembre 2011 · Article
Article Annexe
Article en vigueur depuis le 6 août 2015.
TexteDécret n°2011-1178 du 23 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000030976296
Texte parentLEGITEXT000024598694
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