Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1186 du 23 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024598764
Texte parentLEGITEXT000024598753
Référencearticle 2 du décret n°2011-1186 du 23 septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 15 octobre 2009 susvisé, le mot : " Bourgueil " est supprimé.
2. Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Bourgueil " annexé au décret du 15 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 2009-1244 du 15 octobre 2009 Divisions : Art. AOC Bourgueil
A modifié :
Décret n° 2009-1244 du 15 octobre 2009 Divisions : Art. 1, Décret n° 2009-1244 du 15 octobre 2009
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