Arrêté du 12 septembre 2011 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024601306
Texte parentLEGITEXT000024601302
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 septembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'article 219-01, la référence à la directive 98/18/ CE est remplacée par la directive 2009/45/ CE.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 219-01

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