Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024601312
Texte parentLEGITEXT000024601302
Référencearticle 5 de l'arrêté du 12 septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le paragraphe 3 de l'article 219-29 « Entretien par la terre » de la division 219 est remplacé comme suit :
2. « 3. Les navires naviguant en zones A1 et A1 + A2 sont exemptés du contrat d'entretien. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 219-29
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