Arrêté du 4 août 2011 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 29 septembre 2011 au 5 août 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 août 2011

IdentifiantLEGIARTI000024601368

Texte parentLEGITEXT000024601360

Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 août 2011 (version du 29 septembre 2011)Légifrance →

1. Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Bordeaux sont joints en annexe au présent arrêté.

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