Arrêté du 4 août 2011 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 4 août 2011

IdentifiantLEGIARTI000024601372

Texte parentLEGITEXT000024601360

Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 août 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 29 juin 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Bordeaux est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 29 juin 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. Annexe
Divisions : Annexe

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