Arrêté du 4 août 2011 · Article

Annexe

Article abrogé, en vigueur du 29 septembre 2011 au 5 août 2012.

TexteArrêté du 4 août 2011
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000024601376
Texte parentLEGITEXT000024601360
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 4 août 2011 (version du 29 septembre 2011)Légifrance →

1. A N N E X E

2. BARÈME DES TARIFS DE DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ DE BORDEAUX

3. AU 1er JUILLET 2011 (CTA INCLUSE)


TARIFS GAZ NATUREL PUBLICS

PP
c€/kWh

PF
€/mois

304 Douceur (ex. Binôme A)

7,20

4,86

305 Confort 1 (ex. Binôme B)

5,11

16,63

345 Forfait cuisine

9,03

0

VGR 2 VGR 2 UR

4,81

16,94

VGR 3 VGR 3 UR

4,81

19,94

PRCH Préchauffage

6,51


401 Général

7,87

9,30

403 Binôme B2

4,48

141,28 (*)

404 Binôme A

7,87

9,30

405 Binôme B

4,90

27,90

(*) Pour les contrats site « multi PCE », en complément de la partie fixe payable pour le premier PCE (141,28 €/mois), chaque PCE supplémentaire sera facturé avec une PF de 28,26 €/mois.

TARIFS GAZ NATUREL EN EXTINCTION

PP
c€/kWh

PF
€/mois

301 Saveur (ex. Général)

11,58

1,30

303 Confort 2 (ex. Binôme B2)

5,41

29,54

307 ex. RMG

3,05


312 RMG inactifs

1,53

4,99

314 Binôme C hiver

4,85

364,33

314 Binôme C été

3,91


340 Chaufferie

4,67

555,99

414 Binôme C hiver

4,77

498,24

414 Binôme C été

3,83


440 Chaufferie

4,58

569,33

4. BARÈME DU TARIF À SOUSCRIPTION (SMS) DE GAZ

5. DE BORDEAUX AU 1er JUILLET 2011 (CTA INCLUSE)


TARIF 451 SMS
en euros


Abonnement/an

15 152,60 €

Abonnement 2

1 515,26 €

PFh/(kWh/j)/mois

0,087 80 €

PFe/(kWh/j)/mois

0,034 43 €

PPh/kWh

0,037 18 €

PPe/kWh

0,036 18 €

R2

― 0,000 50 €

R3

― 0,000 30 €

Rm

― 0,000 40 €

Re/(kWh/j)/an

― 0,201 96 €

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