Arrêté du 26 septembre 1978 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1994.

TexteArrêté du 26 septembre 1978

IdentifiantLEGIARTI000024602077

Texte parentLEGITEXT000024601488

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 septembre 1978 (version du 1er septembre 1994)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux agents titulaires et non titulaires du ministère de la coopération en service dans les missions de coopération, les centres culturels et les centres médico-sociaux situés dans les pays étrangers entrant dans la zone de compétence de ce ministère.

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