Arrêté du 26 septembre 1978 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1994.

TexteArrêté du 26 septembre 1978
Rattachement
B. - Majorations familiales.
  1. II. - Classement des personnels.
  2. B. - Majorations familiales.
IdentifiantLEGIARTI000024602090
Texte parentLEGITEXT000024601488
Référencearticle 10 de l'arrêté du 26 septembre 1978 (version du 1er septembre 1994)Légifrance →

1. Les personnels visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les différents groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'article 8 du décret du 28 mars 1967 modifié susvisé fixant par situation, par pays et par groupe les coefficients servant au calcul des majorations familiales pour service à l'étranger:

2. Groupe I : chefs de mission de coopération ;

3. Groupe II : agents de catégories A et B ;

4. Groupe III : autres agents.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024602090, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.