1. Les agents en service dans les missions de coopération et d'action culturelle, les centres culturels et les centres médico-sociaux à la date de publication du présent arrêté seront classés dans les catégories d'emploi et les groupes de résidence prévus à l'article 8 et dans les groupes fixant les coefficients servant au calcul des majorations familiales prévues à l'article 10 compte tenu des fonctions exercées par eux à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Arrêté du 26 septembre 1978 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 9 janvier 1997.
TexteArrêté du 26 septembre 1978
Rattachement
B. - Majorations familiales.
- II. - Classement des personnels.
- B. - Majorations familiales.
IdentifiantLEGIARTI000024602154
Texte parentLEGITEXT000024601488
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