Article abrogé, en vigueur du 8 octobre 1978 au 1er septembre 1994.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La date d'application des dispositions du présent arrêté aux personnels en service à la date de publication du présent arrêté est fixée au 1er septembre 1978.
2. Jusqu'à cette date les agents continueront à être soumis aux dispositions des textes qui leur sont applicables portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux et aux textes modificatifs.
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