1. La durée du temps de service à l'étranger donnant, aux agents recrutés en France ainsi qu'à leur famille, droit au remboursement des frais occasionnés par un voyage de congé administratif est fixée par l'article 7 de l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé.
Arrêté du 26 septembre 1978 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 8 octobre 1978.
TexteArrêté du 26 septembre 1978
Rattachement
A. - Congé administratif.
- I. - Situation des personnels.
- A. - Congé administratif.
IdentifiantLEGIARTI000024601755
Texte parentLEGITEXT000024601488
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