1. En matière de protection sociale, de congé et de rapatriement, les droits des agents non titulaires de nationalité française sont ceux prévus par le décret du 22 juillet 1982 susvisé relatif à la protection sociale des agents non titulaires de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère culturel et scientifique, de nationalité française, en service à l'étranger.
Arrêté du 26 septembre 1978 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 9 janvier 1997.
TexteArrêté du 26 septembre 1978
Rattachement
B. - Congé de maladie.
- I. - Situation des personnels.
- B. - Congé de maladie.
IdentifiantLEGIARTI000024602127
Texte parentLEGITEXT000024601488
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