1. L'agent chargé de remplacer le chef de mission de coopération et d'action culturelle pendant son absence par suite de congé (administratif, de maladie, de longue maladie, de longue durée, de maternité ou d'adoption ou pour obligations militaires), d'appel par ordre, d'appel spécial ou de mutation, perçoit l'indemnité d'intérim prévue à l'article 13 du décret du 28 mars 1967 modifié.
Arrêté du 26 septembre 1978 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 9 janvier 1997.
TexteArrêté du 26 septembre 1978
Rattachement
C. - Intérim.
- I. - Situation des personnels.
- C. - Intérim.
IdentifiantLEGIARTI000024602151
Texte parentLEGITEXT000024601488
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