Arrêté du 26 septembre 1978 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1994.

TexteArrêté du 26 septembre 1978
Rattachement
A. - Indemnité de résidence.
  1. II. - Classement des personnels.
  2. A. - Indemnité de résidence.
IdentifiantLEGIARTI000024602084
Texte parentLEGITEXT000024601488
Référencearticle 8 de l'arrêté du 26 septembre 1978 (version du 1er septembre 1994)Légifrance →

1. Les agents visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les différents groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret susvisé du 28 mars 1967 fixant, par pays et par groupe, le taux de l'indemnité de résidence :

2. Chef de mission de coopération : groupes 4, 7 et 9 ;

3. Conseiller de mission de coopération, médecin de centre médico-social : groupes 8, 9, 11 et 13 ;

4. Directeur de centre culturel, conservateur, bibliothécaire de 1re et 2e classe : groupes 9, 10, 12, 14 et 16 ;

5. Animateur de centre culturel : groupes 17 et 18 ;

6. Assistant, bibliothécaire du niveau de la catégorie B, secrétaire administratif et agent titulaire de catégorie B, infirmière de centre médico-social et assistante sociale : groupe 18 ;

7. Agents titulaires et non titulaires de catégorie C : groupes 25, 27, 28 et 29.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024602084, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.