Arrêté du 17 août 1978 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1982.

TexteArrêté du 17 août 1978

IdentifiantLEGIARTI000024596882

Texte parentLEGITEXT000024602058

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 août 1978 (version du 1er janvier 1982)Légifrance →

1. L'examen auquel doivent satisfaite les candidats au brevet et à la licence de pilote de planeur est organisé conformément aux dispositions ci-après. Il comporte une épreuve théorique et une épreuve pratique en vol.

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