Arrêté du 17 août 1978 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1979.

TexteArrêté du 17 août 1978

IdentifiantLEGIARTI000024580978

Texte parentLEGITEXT000024602058

Référencearticle 6 de l'arrêté du 17 août 1978 (version du 1er janvier 1979)Légifrance →

1. Les arrêtés du 19 juillet 1974 et du 20 août 1965 fixant respectivement le programme et le régime de l'examen pour l'obtention de la licence élémentaire de pilote de planeur et du brevet et de la licence de pilote de planeur sont abrogés à compter de la date fixée à l'article 7 ci-après.

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