Arrêté du 28 mars 1967 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1994.

TexteArrêté du 28 mars 1967
IdentifiantLEGIARTI000024611202
Texte parentLEGITEXT000024603047
Référencearticle 18 de l'arrêté du 28 mars 1967 (version du 1er septembre 1994)Légifrance →

1. Les personnels titulaires concernés par le présent arrêté sont répartis de la façon suivante dans les groupes de coefficients applicables pour enfant à charge prévus par l'arrêté visé à l'article 8 du décret du 28 mars 1967 susvisé.

2. Groupe I : chef de mission diplomatique, conseiller d'ambassade, consul général, consul général adjoint, secrétaire général de chancellerie diplomatique, secrétaire d'ambassade de 1re classe et de 2e classe, consul, consul adjoint, chef de chancellerie détachée, chef de station ou chef de centre des communications, conservateur du patrimoine en chef, conservateur du patrimoine de 1re classe ;

3. Groupe II : autres emplois des cadres diplomatiques et consulaires ;

4. Groupe III : personnels administratifs d'exécution et personnels techniques d'exécution.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024611202, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.