Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E I. ― FERMETURES DE SERVICES DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR « FERMETURE » (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)
2. OPÉRATION DE RESTRUCTURATION
3. CONDITIONS DE VERSEMENT
4. Fermeture de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain sise à Bourg-en-Bresse
5. Mutation ou déplacement des agents de la direction réalisé (e) à compter du 1er janvier 2011
6. II. ― REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR « FERMETURE » (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)
7. SERVICES CONCERNÉS
8. CONDITIONS DE VERSEMENT
9. STEMO de Privas
10. Mutation ou déplacement des agents réalisé (e) entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012
11. STEMO de Montélimar
12. Mutation ou déplacement des agents réalisé (e) entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012
13. STEMO de Valence
14. Mutation ou déplacement des agents réalisé (e) entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012
15. EPEI de Roanne
16. Mutation ou déplacement des agents réalisé (e) entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012
17. EPEI de Grenoble
18. Mutation ou déplacement des agents réalisé (e) entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012
19. STEMO Villefranche
20. Mutation ou déplacement des agents réalisé (e) entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012
21. STEI Saint-Genis-les-Ollières
22. Mutation ou déplacement des agents réalisé (e) entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012
23. STEMO Annemasse
24. Mutation ou déplacement des agents réalisé (e) entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012
25. Direction territoriale Les Savoie
26. Mutation ou déplacement des agents réalisé (e) entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2012
27. STEMO Le Puy-en-Velay
28. Mutation ou déplacement des agents réalisé (e) entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2012
29. STEMO Cantal
30. Mutation ou déplacement des agents réalisé (e) entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2012
31. III. ― TRANSFERT DE SERVICE DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR « DÉMÉNAGEMENT » (TITRES Ier ET II DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)
32. SERVICES CONCERNÉS
33. CONDITIONS DE VERSEMENT
34. STEMO Clermont-Ferrand Nord UEMO de Riom
35. Déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012
36. STEMO Clermont-Ferrand Sud UEMO de Thiers
37. Déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012
38. STEMO de Montélimar
39. Déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012
40. EPEI de Grenoble
41. Déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012
42. STEMOI Nord-Isère, siège à Vienne
43. Déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012
44. STEMOI Nord-Isère, siège à Vienne UEMO de Bourgoin
45. Déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012
46. STEI de Saint-Genis-les-Ollières
47. Déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012
48. STEMOI Annecy UEMO de Cluses
49. Déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 1er septembre 2011 : art. null