1. La directrice générale de l'alimentation, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le secrétaire général au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 août 2011 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 30 septembre 2011.
TexteArrêté du 11 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024603076
Texte parentLEGITEXT000024603065
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