1. Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 septembre 2011 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 30 septembre 2011.
TexteArrêté du 20 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024603229
Texte parentLEGITEXT000024603195
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