Arrêté du 20 septembre 2011 · Article

Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 30 septembre 2011.

TexteArrêté du 20 septembre 2011
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000024603231
Texte parentLEGITEXT000024603195
Référencearticle Annexe 1 de l'arrêté du 20 septembre 2011 (version du 30 septembre 2011)Légifrance →

1. QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE DÉPLOYÉS PAR LES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VII a

2. En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)


CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)
CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)
FILETS MAILLANTS ET FILETS emmêlants, à l'exception des trémails (GN)
Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)
51 224
992
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)
2 008
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
553
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest-Bretagne (OPOB)
4 044
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée
6 022
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
0
0
0
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)
165
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
0
0
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs
0
0
471
Réserve nationale
240
0
0
Total
64 257
992
471

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