Arrêté du 20 septembre 2011 · Article

Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 30 septembre 2011.

TexteArrêté du 20 septembre 2011
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000024603253
Texte parentLEGITEXT000024603195
Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 20 septembre 2011 (version du 30 septembre 2011)Légifrance →

1. QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE DÉPLOYÉS PAR LES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK, LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d

2. En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)


CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)
CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)
CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 16 mm et inférieur à 32 mm (TR3)
CHALUTS À PERCHE d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm (BT2)
FILETS MAILLANTS et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)
TRÉMAILS (GT)
PALANGRES (LL)
Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)
30 207
112 612
779
336
11 484
11 207
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)
1 798 109
1 609 707
11 291
349 979
292 319
3 131 381
156
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
212
275
0
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest-Bretagne (OPOB)
227
12 642
7 689
0
0
3 452
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée
0
6 972
0
0
0
4 000
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
4 009
3 716 775
15 068
409 916
25 669
713 911
0
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
3 755
1 726 652
13 569
357 572
2 644
168 075
84 141
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
0
0
0
0
20 221
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière
0
0
0
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)
0
0
0
0
1 466
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
2 077
142 990
0
583
0
102 281
0
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs
0
323 020
51 834
93 762
6 898
173 568
40 844
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs (région Bretagne)
2 683
0
0
0
0
0
0
Réserve nationale
1 006
303 704
1 086
18 230
99
10 219
0
Total
1 842 286
7 955 730
101 316
1 230 378
340 579
4 338 315
125 141

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