1. SOUS-QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE ALLOUÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK, DANS LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008
2. En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)
| CHALUTS DE FOND, SENNES DANOISES et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1) | CHALUTS DE FOND, SENNES DANOISES et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2) | |
|---|---|---|
| Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA) | 5 634 | 4 426 |
| Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) | 1 503 335 | 324 724 |
| Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) | 0 | 544 186 |
| Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) | 0 | 22 838 |
| Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) | 0 | 382 688 |
| Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs | 0 | 4 995 |
| Total | 1 508 969 | 1 283 856 |