Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1207 du 29 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024612570
Texte parentLEGITEXT000024612546
Référencearticle 8 du décret n°2011-1207 du 29 septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa du II de l'article 8-1 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les sous-préfets recrutés au choix par application du 3° du I de l'article 8 qui, antérieurement à leur nomination, n'avaient pas la qualité de fonctionnaire sont classés selon les modalités suivantes : ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°64-260 du 14 mars 1964 : art. 8-1
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