Arrêté du 21 septembre 2011 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2011 au 29 décembre 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024612606
Texte parentLEGITEXT000024612602
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 septembre 2011 (version du 1er octobre 2011)Légifrance →

1. A compter du 1er janvier 2011, les montants de référence ainsi que les taux normaux et supérieurs de l'indemnité de technicité et de sécurité sont les suivants (annuellement, par groupe et en euros) :


GROUPE

PERSONNELS CONCERNÉS

MONTANT
de référence
(en euros)

TAUX NORMAL (1)
(en euros)

TAUX SUPÉRIEUR
(1)
(en euros)

1

Chefs d'unité technique échelon spécial

17 531,65

15 547,24

18 281,08

2

Chefs d'unité technique

14 609,27

12 500,39

15 234,23

3

Ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie





Agents contractuels régis par le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 de 1re catégorie

13 698,57

11 430,80

14 164,64


Agents contractuels régis par le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 hors catégorie




4

Ingénieurs des travaux de la météorologie, y compris stagiaires et élèves de 2e année

10 428,71

8 660,86

11 394,70


Personnels contractuels techniques du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) de catégorie A




5

Chefs techniciens de la météorologie du 6e échelon

7 733,71

6 017,73

8 625,32

6

Chefs techniciens de la météorologie du 1er au 5e échelon

7 733,71

5 376,25

7 561,92

7

Techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe qualifiés chefs techniciens et non promus

7 045,54

6 042,36

8 303,89

8

Autres techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe

7 045,54

5 376,25

7 561,92

9

Techniciens supérieurs de la météorologie de 2e classe (à l'exception de ceux en première année de scolarité à l'Ecole nationale de la météorologie)





Techniciens de la météorologie

6 347,06

5 185,18

6 900,79


Agents contractuels régis par le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 de 2e catégorie





Personnels contractuels techniques du CNRS de catégorie B




10

Aides techniciens de la météorologie

5 284,93

4 285,48

6 011,63

(1) Y compris versement complémentaire non réévaluable de 152,40 €.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024612606, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.