Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2011 au 29 décembre 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le montant annuel de la majoration de résidence prévue à l'article 2 du décret du 10 octobre 2006 susvisé, établi selon les groupes de personnels, est le suivant :
GROUPES | MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION de résidence (en euros) |
|---|---|
1 à 3 | Non applicable |
4 | 627 |
5 à 8 | Non applicable |
9 | 382 |
10 | Non applicable |
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