Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024612614
Texte parentLEGITEXT000024612602
Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 mai 2010 portant application du décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 mai 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 7
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