Arrêté du 21 septembre 2011 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2011 au 29 décembre 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 septembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000024612612

Texte parentLEGITEXT000024612602

Référencearticle 6 de l'arrêté du 21 septembre 2011 (version du 1er octobre 2011)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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