Arrêté du 21 septembre 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2011.

TexteArrêté du 21 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024613037
Texte parentLEGITEXT000024613032
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 septembre 2011 (version du 1er octobre 2011)Légifrance →

1. Une majoration exceptionnelle du montant annuel des taux normal et supérieur de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux ingénieurs de travaux de la météorologie, aux techniciens supérieurs de la météorologie et aux techniciens de la météorologie, en application de l'arrêté du 20 mai 2010 susvisé, est versée en 2011, au titre de l'année 2010. Le montant de cette majoration est le suivant :

2. Ingénieurs des travaux de la météorologie : 277 € ;

3. Techniciens supérieurs de la météorologie et techniciens de la météorologie : 185 €.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024613037, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.