Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024615747
Texte parentLEGITEXT000024615735
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la santé, de la jeunesse et des sports, de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, modifié par l'arrêté du 2 février 2011, est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 11 février 2008 : art. 1, art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.