Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024615875
Texte parentLEGITEXT000024615867
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 30 janvier 1991 susvisé est modifié comme suit :
2. Au lieu de : « Transport aérien et navigabilité des aéronefs », lire : « Techniques aéronautiques et exploitation du transport aérien ».
3. (Le reste sans changement.)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 janvier 1991 : art. 2
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