Texte publié au Journal officiel
1. 1° Le poste suivant est ajouté dans la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er janvier 2011 :
2. SERVICES OU DIRECTIONS
3. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
4. Direction régionale de Basse-Normandie ― service de statistiques nationales d'entreprises
5. Chef de la division méthodes et coordination de la production
6. 2° Les postes suivants sont ajoutés dans la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er septembre 2011 :
7. SERVICES OU DIRECTIONS
8. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
9. Direction régionale du Centre
10. Chef du service statistique
11. Direction régionale de Picardie
12. Chef du service statistique
13. Département de la production et de l'infrastructure informatiques
14. Responsable produit échanges télématiques et coordinateur des transferts applicatifs
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 décembre 2008 : art. 1